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1958010601 BE

1958010601 6 JANVIER 1958. - Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1958. - Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935

Publication: 16 janvier 1958

Numéro: 1958010601

page: 314

Dossier numéro: 1958-01-06/

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