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1958010403 BE

1958010403 4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010403 4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires

Publication: 5 février 1958

Numéro: 1958010403

page: 707

Dossier numéro: 1958-01-04/

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