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1958010401 BE

1958010401 4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010401 4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 10 janvier 1958

Numéro: 1958010401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-04/

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