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1958010201 BE

1958010201 2 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les "autorités de surveillance" et leur donnant délégation de pouvoir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les "autorités de surveillance" et leur donnant délégation de pouvoir

Publication: 13 janvier 1958

Numéro: 1958010201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-02/

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