1957123116
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1957123116 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1957, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957123116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123116 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1957, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1957, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 23 janvier 1958
Numéro: 1957123116
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-31/