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1957123114 BE

1957123114 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1926, portant règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque royale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123114 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1926, portant règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque royale de Belgique Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1926, portant règlement d'ordre intérieur de la Bibliothèque royale de Belgique

Publication: 16 janvier 1958

Numéro: 1957123114

page: 320

Dossier numéro: 1957-12-31/

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