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1957123111 BE

1957123111 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 30 décembre 1957

Numéro: 1957123111

page: 9504

Dossier numéro: 1957-12-31/

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