1957123110
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1957123110 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957123110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123110 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 7 mars 1958
Numéro: 1957123110
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-31/