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1957123109 BE

1957123109 31 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 10 février 1958

Numéro: 1957123109

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-31/

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