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1957123108 BE

1957123108 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123108 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 8 février 1958

Numéro: 1957123108

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-31/

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