1957123107 31 DECEMBRE 1957. _ Arrêté royal concernant les tarifs applicables pour le calcul des pensions prévues à l'article 5bis de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers.

Les tarifs annexés à l'arrêté royal du 13 août 1957 portant institution des tarifs applicables aux prestations prévues à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés, sont applicables aux cotisations des travailleurs prises en considération pour le calcul de la pension prévue à l'article 5bis inséré dans la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers par la loi du 1er août 1957.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1957.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957, notamment l'article 5bis;

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Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

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