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1957123103 BE

1957123103 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123103 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 6 janvier 1958

Numéro: 1957123103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-31/

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