1957123102
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1957123102 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123102 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 5 janvier 1958
Numéro: 1957123102
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-31/