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1957123101 BE

1957123101 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123101 31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 2 janvier 1958

Numéro: 1957123101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-31/

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