1957123006
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1957123006 30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957123006 30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Publication: 24 mars 1958
Numéro: 1957123006
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-30/