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1957123002 BE

1957123002 30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 24 mars 1958

Numéro: 1957123002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-30/

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