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1957122804 BE

1957122804 28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122804 28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

Publication: 28 mars 1958

Numéro: 1957122804

page: 2294

Dossier numéro: 1957-12-28/

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