1957122803
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1957122803 28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122803 28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine
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28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine
Publication: 3 février 1958
Numéro: 1957122803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-28/