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1957122802 BE

1957122802 28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, relatif au commerce de fécules et tapiocas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1950, relatif au commerce de fécules et tapiocas

Publication: 29 janvier 1958

Numéro: 1957122802

page: 547

Dossier numéro: 1957-12-28/

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