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1957122703 BE

1957122703 27 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122703 27 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G. Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G.

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122703

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-27/

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