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1957122702 BE

1957122702 27 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122702

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-27/

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