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1957122419 BE

1957122419 24 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité dans le coût des récépissés magistraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité dans le coût des récépissés magistraux

Publication: 26 décembre 1957

Numéro: 1957122419

page: 9369

Dossier numéro: 1957-12-24/

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