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1957122418 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des conventions à conclure entre le Fonds national d'assurance maladie-invalidité et les établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des conventions à conclure entre le Fonds national d'assurance maladie-invalidité et les établissements hospitaliers

Publication: 26 décembre 1957

Numéro: 1957122418

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-24/

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