Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957122417 BE

1957122417 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le tarif de remboursement pour les établissements hospitaliers qui ont conclu une convention avec le Fonds national d'assurance maladie-invalidité en application des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122417 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le tarif de remboursement pour les établissements hospitaliers qui ont conclu une convention avec le Fonds national d'assurance maladie-invalidité en application des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1957 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le tarif de remboursement pour les établissements hospitaliers qui ont conclu une convention avec le Fonds national d'assurance maladie-invalidité en application des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 1957

Publication: 25 décembre 1957

Numéro: 1957122417

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →