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1957122416 BE

1957122416 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux service de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122416 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux service de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux service de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 30 décembre 1957

Numéro: 1957122416

page: 9507

Dossier numéro: 1957-12-24/

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