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1957122414 BE

1957122414 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122414 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122414

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-24/

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