1957122413
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1957122413 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 24 décembre 1957 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122413 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 24 décembre 1957 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
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24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 24 décembre 1957 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion
Publication: 29 décembre 1957
Numéro: 1957122413
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-24/