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1957122411 BE

1957122411 24 DECEMBRE 1957. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1957. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1958

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122411

page: 9433

Dossier numéro: 1957-12-24/30

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