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1957122410 24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122410

page: 9432

Dossier numéro: 1957-12-24/

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