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1957122409 BE

1957122409 24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière sur les revenus de certains dépôts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière sur les revenus de certains dépôts

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122409

page: 9431

Dossier numéro: 1957-12-24/

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