1957122408
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1957122408 24 DECEMBRE 1957. - Loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122408 24 DECEMBRE 1957. - Loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957
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24 DECEMBRE 1957. - Loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957
Publication: 29 décembre 1957
Numéro: 1957122408
page: 9429
Dossier numéro: 1957-12-24/