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1957122405 BE

1957122405 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant un salaire garanti pour le ramassage des pommes de terre de la campagne 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122405 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant un salaire garanti pour le ramassage des pommes de terre de la campagne 1957 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant un salaire garanti pour le ramassage des pommes de terre de la campagne 1957

Publication: 20 janvier 1958

Numéro: 1957122405

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-24/

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