1957122404
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1957122404 24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant la loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122404 24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant la loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
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24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant la loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge
Publication: 17 janvier 1958
Numéro: 1957122404
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-24/