1957122403
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1957122403 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, modifiant la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122403 24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, modifiant la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957
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24 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, modifiant la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957
Publication: 15 janvier 1958
Numéro: 1957122403
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-24/