Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957122318 BE

1957122318 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la construction métallique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122318 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la construction métallique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la construction métallique

Publication: 13 janvier 1958

Numéro: 1957122318

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →