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1957122317 BE

1957122317 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant des membres suppléants du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122317 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant des membres suppléants du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant des membres suppléants du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 6 janvier 1958

Numéro: 1957122317

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-23/

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