1957122315
BE
BE
1957122315 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction , modifiant les décisions des 19 juin 1947, 23 septembre 1949, 6 mai 1954, 12 mai 1955, 24 avril et 20 septembre 1956, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés du Régent des 18 septembre 1947, 20 décembre 1949 et par les arrêtés royaux des 23 juin 1954, 2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122315 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction , modifiant les décisions des 19 juin 1947, 23 septembre 1949, 6 mai 1954, 12 mai 1955, 24 avril et 20 septembre 1956, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés du Régent des 18 septembre 1947, 20 décembre 1949 et par les arrêtés royaux des 23 juin 1954, 2
Ouvrir la source officielle
23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction , modifiant les décisions des 19 juin 1947, 23 septembre 1949, 6 mai 1954, 12 mai 1955, 24 avril et 20 septembre 1956, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés du Régent des 18 septembre 1947, 20 décembre 1949 et par les arrêtés royaux des 23 juin 1954, 20 juillet 1955, 26 juin , 11 et 24 octobre 1956
Publication: 30 décembre 1957
Numéro: 1957122315
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-23/