1957122314
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1957122314 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122314 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Publication: 30 décembre 1957
Numéro: 1957122314
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-23/