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1957122310 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122310 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122310

page: 9456

Dossier numéro: 1957-12-23/

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