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1957122307 BE

1957122307 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal - Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122307 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal - Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal - Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 26 février 1958

Numéro: 1957122307

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-23/

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