1957122306
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1957122306 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955, relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122306 23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955, relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955, relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
Publication: 19 janvier 1958
Numéro: 1957122306
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-23/