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1957122102 BE

1957122102 21 DECEMBRE 1957. - Loi fixant pour l'année 1958 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1957. - Loi fixant pour l'année 1958 le contingent de l'armée

Publication: 29 décembre 1957

Numéro: 1957122102

page: 9446

Dossier numéro: 1957-12-21/

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