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1957122101 BE

1957122101 21 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947, portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Publication: 5 janvier 1958

Numéro: 1957122101

page: 90

Dossier numéro: 1957-12-21/

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