1957122100
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1957122100 29 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122100 29 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire
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29 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 décembre 1957
Numéro: 1957122100
page: 9459
Dossier numéro: 1957-12-29/01