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1957122009 BE

1957122009 20 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122009 20 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

Publication: 9 janvier 1958

Numéro: 1957122009

page: 172

Dossier numéro: 1957-12-20/

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