1957122002
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1957122002 20 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration de la race porcine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957122002 20 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration de la race porcine
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20 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides pour l'amélioration de la race porcine
Publication: 14 mars 1958
Numéro: 1957122002
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-20/