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1957122001 BE

1957122001 20 DECEMBRE 1957. - Loi relative aux redevances à percevoir en application de la réglementation du roulage, de l'hôtellerie, du transport rémunéré de personnes et du transport de choses, par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1957. - Loi relative aux redevances à percevoir en application de la réglementation du roulage, de l'hôtellerie, du transport rémunéré de personnes et du transport de choses, par véhicules automobiles

Publication: 10 janvier 1958

Numéro: 1957122001

page: 188

Dossier numéro: 1957-12-20/30

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