1957121803
BE
BE
1957121803 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale de la construction métallique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121803 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale de la construction métallique
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale de la construction métallique
Publication: 13 janvier 1958
Numéro: 1957121803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-18/