Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957121802 BE

1957121802 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité paritaire de contrôle près de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121802 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité paritaire de contrôle près de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité paritaire de contrôle près de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge

Publication: 2 janvier 1958

Numéro: 1957121802

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →