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1957121801 BE

1957121801 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant en exécution de la loi du 12 mars 1957 portant certaines dispositions en matière financière économique et sociale, la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121801 18 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant en exécution de la loi du 12 mars 1957 portant certaines dispositions en matière financière économique et sociale, la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant en exécution de la loi du 12 mars 1957 portant certaines dispositions en matière financière économique et sociale, la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Publication: 25 décembre 1957

Numéro: 1957121801

page: 9333

Dossier numéro: 1957-12-18/

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